Permis de démolir n° 03149523T0001 à Saint-Léon, 10 Rue De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 03149523T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Léon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149523T0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'eglise.
Le terrain d'assiette couvre 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léon Code postal 31560 Identifiant INSEE 31495
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEON (31560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149523T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |