Permis de démolir n° 03149417Y0001 à Saint-Laurent, Haut Du Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2017
Dossier PD n° 03149417Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03149417Y0001 a été délivré le 28 mai 2017, pour un bâtiment situé Haut Du Village. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LAURENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB172, AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 31230 Identifiant INSEE 31494
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104946
- SIRET
- 21310494600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LAURENT (31230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03149417Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |