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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03149222G0001

Permis de démolir n° 03149222G0001 à Saint-Julien-sur-Garonne, 3 Rue Des Marguilliers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149222G0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 03149222G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03149222G0001 a été délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Julien-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Marguilliers.

Le terrain concerné couvre 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C528. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Julien-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Garonne Code postal 31220 Identifiant INSEE 31492
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03149222G0001
Code commune INSEE	31492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Marguilliers à Saint-Julien-sur-Garonne (31220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149222G0001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Garonne.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Julien-sur-Garonne

PD n°03149218G0001 Autorisé

5 Rue Du Chateau

Saint-Julien-sur-Garonne (31220)

09 mai 2018 420 m² foncier

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