Permis de démolir n° 0314802630001 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, 45 Route De La Saune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PD n° 0314802630001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2026 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314802630001 porte sur un bâtiment situé 45 Route De La Saune.
Le terrain concerné couvre 1 860 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK37. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
3 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314802630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |