Permis de démolir n° 03146620U0001 à Saiguède, Rue Du 11 Novembre 1918 Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PD n° 03146620U0001
Demandeur
COMMUNE DE SAIGUEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 à Saiguède (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03146620U0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre 1918 Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAIGUEDE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A183. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saiguède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saiguède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saiguède Code postal 31470 Identifiant INSEE 31466
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAIGUEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104664
- SIRET
- 21310466400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAIGUEDE (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146620U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |