Permis de démolir n° 03146419Z0001 à Sabonnères, 22 Place De L Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2019
Dossier PD n° 03146419Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03146419Z0001, délivré le 1 septembre 2019 à Sabonnères (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 22 Place De L Eglise.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B276. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 septembre 2019
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Sabonnères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sabonnères Code postal 31370 Identifiant INSEE 31464
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146419Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |