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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03146122P0003

Permis de démolir n° 03146122P0003 à Rouède, L'hostellerie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146122P0003, déposé en mairie de Rouède.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PD n° 03146122P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouède (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03146122P0003 a été délivré le 16 juin 2022, pour un bâtiment situé L'hostellerie.

Le terrain support du projet couvre 4 135 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B880. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rouède est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

4 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Localisation du projet à Rouède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'hostellerie

Territoires administratifs

Commune: Rouède Code postal 31160 Identifiant INSEE 31461
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUEDE (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03146122P0003
Code commune INSEE	31461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'hostellerie à Rouède (31160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146122P0003, déposé en mairie de Rouède.

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Permis de démolir de la même période à Rouède

PD n°03146122P0002 Autorisé

L'hostellerie

Rouède (31160)

16 juin 2022 650 m² foncier

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