Permis de démolir n° 03146026G0002 à Roquettes, 4 Rue Clement Marot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 03146026G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03146026G0002 a été délivré le 7 mai 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue Clement Marot.
La parcelle concernée s'étend sur 997 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM115. Au total, 7 permis de démolir référencés à Roquettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
7 mai 2026
Localisation du projet à Roquettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REBIGUE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146026G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |