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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314432500001

Permis de démolir n° 0314432500001 à Puymaurin, Rue De La Halle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314432500001, déposé en mairie de Puymaurin.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PD n° 0314432500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2025 à Puymaurin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314432500001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Halle.

Le terrain d'assiette couvre 64 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Puymaurin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Localisation du projet à Puymaurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puymaurin Code postal 31230 Identifiant INSEE 31443
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUYMAURIN (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314432500001
Code commune INSEE	31443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Halle à Puymaurin (31230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314432500001, déposé en mairie de Puymaurin.

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