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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314422500001

Permis de démolir n° 0314422500001 à Puydaniel, Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUYDANIEL et autorisé le 16 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314422500001, déposé en mairie de Puydaniel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PD n° 0314422500001

Demandeur

COMMUNE DE PUYDANIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0314422500001 a été délivré le 16 janvier 2026 à Puydaniel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. COMMUNE DE PUYDANIEL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C49, 0C422, 0C423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2026

Localisation du projet à Puydaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C49 0C422 0C423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puydaniel Code postal 31190 Identifiant INSEE 31442
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	301 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYDANIEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104425
SIRET: 21310442500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUYDANIEL (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314422500001
Code commune INSEE	31442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Puydaniel (31190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PUYDANIEL et autorisé le 16 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314422500001, déposé en mairie de Puydaniel.

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