Permis de démolir n° 03143924U0001 à Préserville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PD n° 03143924U0001
Demandeur
GFA DE LA VALENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2024 à Préserville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03143924U0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GFA DE LA VALENCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH209, ZH210, ZH211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Préserville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Préserville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préserville Code postal 31570 Identifiant INSEE 31439
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA VALENCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 393270756
- SIRET
- 39327075600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIN BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03143924U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |