Permis de démolir n° 0314332500001 à Portet-sur-Garonne, 8 Av De La Saudrune
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PD n° 0314332500001
Demandeur
JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314332500001 a été délivré le 21 mars 2025 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 Av De La Saudrune. Le demandeur déclaré est JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES.
Le terrain support du projet couvre 2 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480647437
- SIRET
- 48064743700072
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |