Permis de démolir n° 0314302600001 à Ponlat-Taillebourg, 11 Route De Boulogne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PD n° 0314302600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314302600001 a été délivré le 28 mai 2026 à Ponlat-Taillebourg (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 11 Route De Boulogne.
Le terrain support du projet couvre 11 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ponlat-Taillebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 mai 2026
Localisation du projet à Ponlat-Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponlat-Taillebourg Code postal 31210 Identifiant INSEE 31430
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONLAT-TAILLEBOURG (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314302600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |