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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142421D0002

Permis de démolir n° 03142421D0002 à Plaisance-du-Touch, 6 Rue Du Fer A Cheval

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142421D0002, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 03142421D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Fer A Cheval, le permis de démolir n° 03142421D0002 a été délivré le 26 mai 2021 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV214, AV1158, AV1160. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV214 AV1158 AV1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142421D0002
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Fer A Cheval à Plaisance-du-Touch (31830).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142421D0002, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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PD n°03142420D0001 Autorisé

79Er Av De La Casse

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06 août 2020 898 m² foncier

PD n°03142420D0002 Autorisé

25 Rue Du Prat Dessus

Plaisance-du-Touch (31830)

24 nov. 2020 171 m² foncier

PD n°03142420D0003 Autorisé

33 Av Des Guis

Plaisance-du-Touch (31830)

25 nov. 2020 949 m² foncier

PD n°03142421D0003 Autorisé

20 Rue De Taure

Plaisance-du-Touch (31830)

26 mai 2021 2 144 m² foncier

PD n°03142421D0001 Autorisé

124 Av Des Guis

Plaisance-du-Touch (31830)

08 juin 2021 1 549 m² foncier

PD n°03142421D0005 Autorisé

20 Rue De Taure

Plaisance-du-Touch (31830)

26 juil. 2021 2 144 m² foncier

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