Permis de démolir n° 03142415D0003 à Plaisance-du-Touch, 24B Rue Des Muriers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PD n° 03142415D0003
Demandeur
SOLYVANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24B Rue Des Muriers, le permis de démolir n° 03142415D0003 a été délivré le 21 juillet 2015 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOLYVANCE.
Le terrain concerné couvre 1 529 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY135, AY136, AY138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLYVANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533179800
- SIRET
- 53317980000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142415D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |