Permis de démolir n° 03141614X0001 à Peyssies, 16 Chem De Bonzom
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2014
Dossier PD n° 03141614X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Chem De Bonzom, le permis de démolir n° 03141614X0001 a été délivré le 20 décembre 2014 à Peyssies (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Peyssies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyssies Code postal 31390 Identifiant INSEE 31416
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYSSIES (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03141614X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |