Retour aux autorisations de Pelleport

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03141317Z0002

Permis de démolir n° 03141317Z0002 à Pelleport, 59 Route De Thil L Ourtalet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141317Z0002, déposé en mairie de Pelleport.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PD n° 03141317Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 Route De Thil L Ourtalet, le permis de démolir n° 03141317Z0002 a été délivré le 7 novembre 2017 à Pelleport (Haute-Garonne, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pelleport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/11/2017

Localisation du projet à Pelleport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ourtalet

Territoires administratifs

Commune: Pelleport Code postal 31480 Identifiant INSEE 31413
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PELLEPORT (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03141317Z0002
Code commune INSEE	31413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Route De Thil L Ourtalet à Pelleport (31480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141317Z0002, déposé en mairie de Pelleport.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pelleport

PD n°03141316Z0002 Autorisé

Chemin De Matret

Pelleport (31480)

08 févr. 2017

PD n°03141317Z0001 Autorisé

Pelleport (31480)

07 nov. 2017

PD n°03141322W0001 Autorisé

Rue Du Fort

Pelleport (31480)

21 mars 2022

Autres types d'autorisations à Pelleport

Permis de construire à Pelleport

36 autorisations