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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03140623G0001

Permis de démolir n° 03140623G0001 à Palaminy, Rue Du Capitaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140623G0001, déposé en mairie de Palaminy.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 03140623G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03140623G0001 a été délivré le 12 août 2024 à Palaminy (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Capitaine.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Palaminy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/08/2024

Localisation du projet à Palaminy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Capitaine

Territoires administratifs

Commune: Palaminy Code postal 31220 Identifiant INSEE 31406
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03140623G0001
Code commune INSEE	31406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Capitaine à Palaminy (31220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140623G0001, déposé en mairie de Palaminy.

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Permis de démolir de la même période à Palaminy

PD n°03140619G0001 Autorisé

178 Ch Des Pesques Lie

Palaminy (31220)

12 avr. 2019 1 810 m² foncier

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