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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314012500001

Permis de démolir n° 0314012500001 à Noueilles, 14 Grand Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314012500001, déposé en mairie de Noueilles.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0314012500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Grand Rue, le permis de démolir n° 0314012500001 a été délivré le 24 juillet 2025 à Noueilles (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 276 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A204. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Noueilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Localisation du projet à Noueilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noueilles Code postal 31450 Identifiant INSEE 31401
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOUEILLES (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314012500001
Code commune INSEE	31401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Grand Rue à Noueilles (31450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314012500001, déposé en mairie de Noueilles.

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