Permis de démolir n° 03139913X0001 à Noé, 119 Rte De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PD n° 03139913X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139913X0001 a été délivré le 6 janvier 2014, pour un bâtiment situé 119 Rte De Toulouse.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Noé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOÉ (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139913X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |