Permis de démolir n° 03138313Z0001 à Montjoire, Chem De La Vieille Cote
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PD n° 03138313Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03138313Z0001 porte sur un bâtiment situé Chem De La Vieille Cote.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montjoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIRE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03138313Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |