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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0313782500001

Permis de démolir n° 0313782500001 à Montgaillard-sur-Save, 2 Place Des Anciens Combattants

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313782500001, déposé en mairie de Montgaillard-sur-Save.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0313782500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2025 à Montgaillard-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313782500001 porte sur un bâtiment situé 2 Place Des Anciens Combattants.

Le terrain support du projet couvre 1 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Montgaillard-sur-Save

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgaillard-sur-Save Code postal 31350 Identifiant INSEE 31378
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0313782500001
Code commune INSEE	31378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Des Anciens Combattants à Montgaillard-sur-Save (31350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313782500001, déposé en mairie de Montgaillard-sur-Save.

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