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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03137624P0001

Permis de démolir n° 03137624P0001 à Montgaillard-de-Salies, 170 chemin des Arribes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2024

Dossier PD n° 03137624P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03137624P0001 a été délivré le 1 septembre 2024 à Montgaillard-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 170 chemin des Arribes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 440 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 674.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2024

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2024.

L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/09/2024

Localisation du projet à Montgaillard-de-Salies

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 674.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgaillard-de-Salies Code postal 31260 Identifiant INSEE 31376
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 440 m².

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANCIOUX (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03137624P0001
Code commune INSEE	31376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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