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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03137118Z0001

Permis de démolir n° 03137118Z0001 à Montégut-Lauragais, Gasquis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137118Z0001, déposé en mairie de Montégut-Lauragais.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 03137118Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2018 à Montégut-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03137118Z0001 porte sur un bâtiment situé Gasquis.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Localisation du projet à Montégut-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gasquis

Territoires administratifs

Commune: Montégut-Lauragais Code postal 31540 Identifiant INSEE 31371
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTEGUT-LAURAGAIS (31540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03137118Z0001
Code commune INSEE	31371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Gasquis à Montégut-Lauragais (31540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137118Z0001, déposé en mairie de Montégut-Lauragais.

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