Permis de démolir n° 03136021P0001 à Montauban-de-Luchon, Rue Cargue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PD n° 03136021P0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03136021P0001 a été délivré le 4 juin 2021 à Montauban-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Cargue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON.
Le terrain concerné couvre 80 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montauban-de-Luchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Luchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31360
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103609
- SIRET
- 21310360900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTAUBAN DE LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03136021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |