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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03135613W0001

Permis de démolir n° 03135613W0001 à Montaigut-sur-Save, 188 /2 Chemin D Embarran

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135613W0001, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PD n° 03135613W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 188 /2 Chemin D Embarran, le permis de démolir n° 03135613W0001 a été délivré le 26 novembre 2013 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 3 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A604. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Montaigut-sur-Save.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Surface du terrain

3 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Localisation du projet à Montaigut-sur-Save

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03135613W0001
Code commune INSEE	31356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 188 /2 Chemin D Embarran à Montaigut-sur-Save (31530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135613W0001, déposé en mairie de Montaigut-sur-Save.

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