Permis de démolir n° 03134715Y0002 à Molas, Au Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 03134715Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03134715Y0002 a été délivré le 11 mai 2015 à Molas (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Au Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Molas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molas Code postal 31230 Identifiant INSEE 31347
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOMAS (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134715Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |