Permis de démolir n° 0313402300001 à Mervilla, 1 Place Du Falcou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PD n° 0313402300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Place Du Falcou, le permis de démolir n° 0313402300001 a été délivré le 18 janvier 2024 à Mervilla (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 3 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mervilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervilla Code postal 31320 Identifiant INSEE 31340
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLA (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313402300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |