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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0313382500002

Permis de démolir n° 0313382500002 à Menville, 13 Rue Des Platanes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313382500002, déposé en mairie de Menville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PD n° 0313382500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2026 à Menville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313382500002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Platanes.

Le terrain concerné couvre 685 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1331, 0A1334, 0A1329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Menville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2026

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Localisation du projet à Menville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1331 0A1334 0A1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menville Code postal 31530 Identifiant INSEE 31338
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0313382500002
Code commune INSEE	31338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Platanes à Menville (31530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313382500002, déposé en mairie de Menville.

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PD n°03133824W0001 Autorisé

3 Rue Des Platanes

Menville (31530)

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PD n°03133824W0002 Autorisé

3 Rue De La Mairie

Menville (31530)

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PD n°0313382500001 Terminé

13 Rue Des Platanes

Menville (31530)

27 janv. 2026 552 m² foncier

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