Permis de démolir n° 03132920Z0001 à Maurens, Le Lengard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2020
Dossier PD n° 03132920Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03132920Z0001, délivré le 12 avril 2020 à Maurens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Lengard.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL20, ZL25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maurens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lengard
Territoires administratifs
- Commune
- Maurens Code postal 31540 Identifiant INSEE 31329
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURENS (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03132920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |