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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0313132600001

Permis de démolir n° 0313132600001 à Malvezie, 1992 Route De Vignaut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MALVEZIE et autorisée le 19 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313132600001, déposé en mairie de Malvezie.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PD n° 0313132600001

Demandeur

COMMUNE DE MALVEZIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2026 à Malvezie (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313132600001 porte sur un bâtiment situé 1992 Route De Vignaut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALVEZIE.

Le terrain support du projet couvre 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A166. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Malvezie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Surface du terrain

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

19 mai 2026

Dépôt

Autorisation

19/05/2026

Localisation du projet à Malvezie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malvezie Code postal 31510 Identifiant INSEE 31313
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALVEZIE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213103138
SIRET: 21310313800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MALVEZIE (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0313132600001
Code commune INSEE	31313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1992 Route De Vignaut à Malvezie (31510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MALVEZIE et autorisée le 19 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313132600001, déposé en mairie de Malvezie.

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Permis de démolir de la même période à Malvezie

PD n°03131319P0001 Autorisé

La Carrere

Malvezie (31510)

07 janv. 2020 220 m² foncier

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