Permis de démolir n° 03130321G0001 à Longages, 11 Ch De Lancon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PD n° 03130321G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2021 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03130321G0001 porte sur un bâtiment situé 11 Ch De Lancon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 309 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONS (31280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03130321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |