Permis de démolir n° 03129722D0001 à Lévignac, 20 Rue Notre Dame
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PD n° 03129722D0001
Demandeur
TOLOSAN HABITAT RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03129722D0001 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un bâtiment situé 20 Rue Notre Dame. Le demandeur déclaré est TOLOSAN HABITAT RENOVATION.
Le terrain support du projet couvre 61 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lévignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lévignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOLOSAN HABITAT RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821628153
- SIRET
- 82162815300016
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |