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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312962600001

Permis de démolir n° 0312962600001 à Lestelle-de-Saint-Martory, Croix Du Carrey

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312962600001, déposé en mairie de Lestelle-de-Saint-Martory.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PD n° 0312962600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0312962600001, délivré le 12 février 2026 à Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Croix Du Carrey.

Le terrain concerné couvre 23 104 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

23 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

12 février 2026

Dépôt

Autorisation

12/02/2026

Localisation du projet à Lestelle-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lestelle-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31296
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESTELLE DE SAINT-MARTORY (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0312962600001
Code commune INSEE	31296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 février 2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Croix Du Carrey à Lestelle-de-Saint-Martory (31360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312962600001, déposé en mairie de Lestelle-de-Saint-Martory.

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