Permis de démolir n° 0312922500001 à Lescuns, 456 Route De La Vielle Cote
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PD n° 0312922500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0312922500001 a été délivré le 6 novembre 2025 à Lescuns (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 456 Route De La Vielle Cote.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lescuns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescuns Code postal 31220 Identifiant INSEE 31292
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSENS (31360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312922500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |