Permis de démolir n° 03128419S0001 à Lauzerville, 6 Imp Des Grezes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PD n° 03128419S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03128419S0001, délivré le 2 janvier 2020 à Lauzerville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Imp Des Grezes.
Le terrain d'assiette couvre 1 864 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lauzerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lauzerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauzerville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31284
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUZERVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03128419S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |