Permis de démolir n° 0312792500001 à Latour, 19 Route Des Cretes Tartaing
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PD n° 0312792500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0312792500001 a été délivré le 10 juin 2025 à Latour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Route Des Cretes Tartaing.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Latour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tartaing
Territoires administratifs
- Commune
- Latour Code postal 31310 Identifiant INSEE 31279
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |