Permis de démolir n° 0312592200001 à Lacroix-Falgarde, 6 Ch De Najac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 0312592200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312592200001 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un bâtiment situé 6 Ch De Najac.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Lacroix-Falgarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lacroix-Falgarde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacroix-Falgarde Code postal 31120 Identifiant INSEE 31259
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX FALGARDE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |