Permis de démolir n° 03125323M0001 à Labastidette, 19 Ch Du Banque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 03125323M0001
Demandeur
AFM PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03125323M0001, délivré le 5 janvier 2024 à Labastidette (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Ch Du Banque. La demande émane de AFM PROM.
Le terrain d'assiette couvre 1 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B552, B856. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Labastidette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastidette Code postal 31600 Identifiant INSEE 31253
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 977954791
- SIRET
- 97795479100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LABASTIDETTE (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03125323M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |