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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03125013T0001

Permis de démolir n° 03125013T0001 à Labastide-Clermont, 286 Chem De Claverie Houns De La Vieille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125013T0001, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PD n° 03125013T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 286 Chem De Claverie Houns De La Vieille, le permis de démolir n° 03125013T0001 a été délivré le 4 janvier 2014 à Labastide-Clermont (Haute-Garonne, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/01/2014

Localisation du projet à Labastide-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houns De La Vieille

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Clermont Code postal 31370 Identifiant INSEE 31250
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-CLERMONT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03125013T0001
Code commune INSEE	31250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 286 Chem De Claverie Houns De La Vieille à Labastide-Clermont (31370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03125013T0001, déposé en mairie de Labastide-Clermont.

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