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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03124421P0001

Permis de démolir n° 03124421P0001 à Juzet-de-Luchon, Ch Des Bessades

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124421P0001, déposé en mairie de Juzet-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PD n° 03124421P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03124421P0001 a été délivré le 20 janvier 2021 à Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch Des Bessades.

La parcelle concernée s'étend sur 427 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2296. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Juzet-de-Luchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2021

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2021

Localisation du projet à Juzet-de-Luchon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juzet-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31244
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03124421P0001
Code commune INSEE	31244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Des Bessades à Juzet-de-Luchon (31110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124421P0001, déposé en mairie de Juzet-de-Luchon.

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