Permis de démolir n° 0312322500003 à Grenade, 13 Rue De Melican
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PD n° 0312322500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0312322500003 a été délivré le 16 juillet 2025 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Rue De Melican.
Le terrain d'assiette couvre 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312322500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |