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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0312302500001

Permis de démolir n° 0312302500001 à Gratentour, 5 Rue De La Vieille Cote

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AMENAGEMENT CONSEIL et autorisée le 10 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312302500001, déposé en mairie de Gratentour.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PD n° 0312302500001

Demandeur

AMENAGEMENT CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0312302500001, délivré le 10 juin 2025 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Vieille Cote. AMENAGEMENT CONSEIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 547 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Surface du terrain

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/06/2025

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD61 AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 901355347
SIRET: 90135534700013
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0312302500001
Code commune INSEE	31230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Vieille Cote à Gratentour (31150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AMENAGEMENT CONSEIL et autorisée le 10 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312302500001, déposé en mairie de Gratentour.

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