Permis de démolir n° 03120226S0004 à Fronton, 750 Chemin De Caillol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 03120226S0004
Demandeur
BEGUE-HEPPELMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03120226S0004, délivré le 29 avril 2026 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 750 Chemin De Caillol. La demande émane de BEGUE-HEPPELMANN.
Le terrain d'assiette couvre 3 246 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Fronton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
23 mars 2026
Autorisation
29 avril 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fronton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEGUE-HEPPELMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750255499
- SIRET
- 75025549900014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03120226S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |