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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03120226S0004

Permis de démolir à Fronton - 750 Chemin De Caillol

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEGUE-HEPPELMANN et autorisé le 29 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120226S0004, instruit par la commune de Fronton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 03120226S0004

Demandeur

BEGUE-HEPPELMANN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03120226S0004, délivré le 29 avril 2026 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 750 Chemin De Caillol, Fronton (31620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BEGUE-HEPPELMANN. Le terrain concerné couvre 3 246 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

3 246 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

23 mars 2026

Autorisation

29 avril 2026

Délai d'instruction

1 mois 6 jours

Dépôt

23/03/2026

Autorisation

29/04/2026

Localisation du projet à Fronton

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 246 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEGUE-HEPPELMANN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750255499
SIRET: 75025549900014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03120226S0004
Code commune INSEE	31202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 avril 2026
Date de dépôt	23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 750 Chemin De Caillol, Fronton (31620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEGUE-HEPPELMANN et autorisé le 29 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120226S0004, instruit par la commune de Fronton.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.