Permis de démolir n° 03119214Z0001 à Fourquevaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 03119214Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourquevaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03119214Z0001 a été délivré le 25 août 2014.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Fourquevaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Fourquevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourquevaux Code postal 31450 Identifiant INSEE 31192
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURQUEVAUX (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03119214Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |