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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03119015Y0001

Permis de démolir n° 03119015Y0001 à Fos, Quartier Capdevielle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119015Y0001, déposé en mairie de Fos.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PD n° 03119015Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2015 à Fos (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03119015Y0001 porte sur un bâtiment situé Quartier Capdevielle.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1768. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Localisation du projet à Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fos Code postal 31440 Identifiant INSEE 31190
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOS (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03119015Y0001
Code commune INSEE	31190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier Capdevielle à Fos (31440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03119015Y0001, déposé en mairie de Fos.

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