Permis de démolir n° 03118917G0001 à Forgues, Le Pontet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PD n° 03118917G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Pontet, le permis de démolir n° 03118917G0001 a été délivré le 16 août 2017 à Forgues (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 363 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Forgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forgues Code postal 31370 Identifiant INSEE 31189
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGUES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03118917G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |