Permis de démolir n° 03117421P0001 à Estadens, Lasserre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 03117421P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estadens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03117421P0001 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un bâtiment situé Lasserre.
Le terrain support du projet couvre 3 803 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Estadens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lasserre
Territoires administratifs
- Commune
- Estadens Code postal 31160 Identifiant INSEE 31174
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTADENS (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03117421P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |