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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03117314X0001

Permis de démolir n° 03117314X0001 à Esperce, 1 Picot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117314X0001, déposé en mairie d'Esperce.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PD n° 03117314X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Esperce (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03117314X0001 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un bâtiment situé 1 Picot.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WN25. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Esperce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Localisation du projet à Esperce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Picot

Territoires administratifs

Commune: Esperce Code postal 31190 Identifiant INSEE 31173
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPERCE (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03117314X0001
Code commune INSEE	31173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Picot à Esperce (31190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117314X0001, déposé en mairie d'Esperce.

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