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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0311672500001

Permis de démolir n° 0311672500001 à Encausse-les-Thermes, 35 Imp Du Labaneich

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311672500001, déposé en mairie d'Encausse-les-Thermes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PD n° 0311672500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2025 à Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0311672500001 porte sur un bâtiment situé 35 Imp Du Labaneich.

Le terrain support du projet couvre 555 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/10/2025

Localisation du projet à Encausse-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Encausse-les-Thermes Code postal 31160 Identifiant INSEE 31167
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENCAUSSE-LES-THERMES (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0311672500001
Code commune INSEE	31167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Imp Du Labaneich à Encausse-les-Thermes (31160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311672500001, déposé en mairie d'Encausse-les-Thermes.

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